J.O. 293 du 18 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux


NOR : SJSS0773171V




En application des articles R. 163-2 à R. 163-7 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement d'inscription des spécialités ci-dessous sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux a pris effet à compter des dates suivantes dans les indications remboursables jusqu'à ces dates :

=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 293 du 18/12/2007 texte numéro 133
=============================================





Rectificatif


Dans l'avis (NOR : SJSS0766730V), publié au Journal officiel du 3 octobre 2007, pour la date d'effet concernant la spécialité 332 823-8 Uridoz Adulte 3 g, au lieu de : « 25 février 2006 », lire : « 15 février 2006 ».